01Objet du service
MOTSOA est une marketplace numérique mettant en relation acheteurs et vendeurs de véhicules et pièces détachées au Cameroun et en Afrique centrale. La plateforme propose trois services principaux :
1. Achat / Vente de véhicules et pièces détachées. 2. Location de véhicules entre particuliers et/ou professionnels. 3. Importation de véhicules via des importateurs vérifiés.
TAG Services SARL fournit la plateforme, les outils de publication, la recherche, les forfaits et options de mise en avant. Sauf mention contraire, les paiements (achat, location) se font directement entre utilisateurs.
02Compte utilisateur
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Un compte peut être suspendu en cas de fraude, abus ou non-respect des règles.
- Un utilisateur peut cumuler plusieurs rôles : vendeur, loueur, importateur.
- La vérification du numéro de téléphone est obligatoire pour publier des annonces (vente, location ou importation).
- Les nouveaux comptes démarrent sur un forfait starter gratuit ; des forfaits payants pourront être proposés ultérieurement.
03Annonces & contenus
Les annonces doivent être loyales, licites et conformes à la réglementation. Sont interdits notamment : contrefaçons, véhicules volés, contenus trompeurs, discriminatoires ou illégaux.
MOTSOA peut modérer, refuser, suspendre ou supprimer toute annonce. Signalez un contenu via securite@motsoa.com.
04Forfaits & paiements plateforme
Les forfaits et options payantes (ex. mise en avant) sont facturés via les moyens proposés sur le site (notamment Mobile Money). Les reçus et questions de facturation : facturation@motsoa.com.
Sauf disposition légale contraire, les sommes payées pour des services déjà activés ne sont pas remboursables.
05Service de location
MOTSOA est une plateforme de mise en relation entre propriétaires de véhicules et locataires potentiels. Le prix de location est fixé librement par le propriétaire. MOTSOA ne collecte pas le loyer : le paiement se fait directement entre les parties. Le carburant n'est pas inclus dans le prix de location, sauf mention contraire dans l'annonce.
Le propriétaire (loueur) reste seul responsable de l'état du véhicule, des accidents, du vol, de l'assurance et de toute conséquence liée à la location. MOTSOA n'est pas le loueur et ne couvre pas ces risques.
06Service d'importation
MOTSOA met en relation les clients avec des importateurs vérifiés. Les véhicules importés arrivent au port de Douala ou de Kribi. TAG Services SARL ne prend pas en charge le dédouanement, les droits de douane ni la livraison post-port. Le service de mise en relation est gratuit pour les clients.
07Rôle de MOTSOA
TAG Services SARL n'est ni vendeur, ni loueur, ni importateur des biens présentés par les utilisateurs (sauf annonces publiées en son nom). Elle n'est pas partie aux contrats de vente, de location ou d'importation conclus entre utilisateurs et ne garantit pas la qualité, la propriété ou la conformité du bien.
08Propriété intellectuelle
En publiant du contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires et accordez à TAG Services SARL une licence non exclusive pour l'afficher, le stocker et le promouvoir sur MOTSOA.
09Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, TAG Services SARL ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de chance ou litiges entre utilisateurs. La plateforme est fournie « en l'état », sous réserve des engagements de disponibilité raisonnables.
10Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée (contact@motsoa.com). À défaut, les tribunaux compétents de Yaoundé seront saisis.